Le Conseil fédéral prépare actuellement une révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Celle-ci vise à introduire des principes pour le calcul des tarifs, ainsi qu’un benchmarking à l’échelle nationale. L’objectif est d’améliorer durablement la comparabilité des coûts entre les hôpitaux et de garantir une rémunération plus transparente et équitable.

Le Conseil fédéral a lancé une première tentative dans ce sens en 2020, avec une proposition de modification de l’OAMal mise en consultation. Cette proposition prévoyait notamment l’introduction d’un critère d’efficience fixé au 25e percentile et une réduction importante de la marge de manœuvre dans les négociations tarifaires.

Grâce à l’engagement de H+ et d’autres acteurs du système de santé, cette proposition a été retirée. À la place, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a confié aux partenaires tarifaires du secteur stationnaire le mandat d’élaborer les bases de la révision de l’OAMal dans le cadre du projet « Bases de tarification ».

Dans une première phase, le projet se concentre sur le domaine des soins somatiques aigus. Une extension à d’autres domaines, tels que la psychiatrie et la réadaptation, est prévue ultérieurement.

Sur mandat des partenaires tarifaires, Polynomics SA et l’Université de Lucerne développent ainsi actuellement un modèle empirique afin d’examiner dans quelle mesure des facteurs exogènes peuvent expliquer les écarts de coûts normatifs par cas stationnaire, en particulier ceux qui ne sont pas encore, ou pas suffisamment, pris en compte dans le système SwissDRG actuel. Ce travail repose sur des données hospitalières détaillées.

Le projet bénéficie d’un large soutien. Un comité de pilotage ainsi qu’un groupe de travail opérationnel, réunissant des représentants des hôpitaux, des assureurs et des cantons, collaborent étroitement au développement d’une solution robuste et pragmatique. Par ailleurs, des évaluations externes régulières et indépendantes garantissent la solidité méthodologique ainsi que la transparence du modèle.