Rapport annuel 2024 sur l’avancement de la mise en œuvre de la convention de qualité
La convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal pour le secteur hospitalier vise une amélioration systématique de la qualité des traitements et de la sécurité des patients dans les hôpitaux et les cliniques suisses. En avril 2025, les partenaires à la convention ont adopté le premier rapport annuel sur l’état du développement de la qualité.
Un an après l’entrée en vigueur de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal (CQ58a), un premier bilan peut être dressé.
Mise en œuvre dans les hôpitaux…
Les étapes suivantes étaient prévues pour 2024: la mise en place d’un système de gestion de la qualité, l’élaboration d’un concept sur la culture de la qualité ainsi que la mise en œuvre du CIRS, qui est une mesure d’amélioration de la qualité (MAQ) obligatoire, et d’au moins une mesure supplémentaire du champ d’action Culture de la qualité.
Pour la première fois, les hôpitaux ont rempli une autodéclaration sur les principaux éléments exigés. Plus de 90% respectent les exigences de la CQ58a. Les résultats font l’objet d’une publication sur info-hopitaux.ch et constituent la base du rapport annuel.
… et du côté des partenaires
En 2024, les partenaires à la convention ont mis en place les processus de validation pour les MAQ et préparé les contrôles externes prévus cette année. Les autres points forts ont été l’organisation et la réalisation de séances d’information et de cours.
Perspective
En 2025, l’accent porte sur les contrôles pilotes, sur l’introduction du champ d’action Sécurité des patients et sur les négociations de la convention de qualité qui prendra le relais de l’actuelle, dont la validité va jusqu’à fin 2026.
Dès 2026, les contrôles de routine seront au programme et la possibilité de prononcer des sanctions accentueront le caractère obligatoire du développement de la qualité. À long terme, il sera décisif d’exploiter les enseignements des premières années pour optimiser encore la mise en œuvre des éléments exigés et pour assurer durablement leur ancrage.
Vous trouverez davantage de précisions sur l’état de la mise en œuvre dans le rapport annuel 2024.