H+ et prio.swiss ont négocié des limites maximales pour l’évolution des coûts relevant des structures tarifaires stationnaires SwissDRG, ST Reha et TARPSY. Ces valeurs servent de références pour le monitorage des coûts imposé par l’art. 47c LAMal. En cas de dépassement, une analyse approfondie des causes sera effectuée. Des mesures de correction seront étudiées seulement si l’évolution des coûts ne peut pas être suffisamment expliquée.

Selon l’art. 47c LAMal, les partenaires tarifaires doivent surveiller ensemble l’évolution des quantités, des volumes et des coûts des prestations. En outre, ils doivent déterminer la procédure à suivre en cas d’évolution inexplicable et prévoir des mesures de correction le cas échéant.

H+ et prio.swiss ont concrétisé ces obligations légales pour les structures tarifaires stationnaires SwissDRG, ST Reha et TARPSY dans les conventions de structures tarifaires correspondantes. Le monitorage sera effectué en commun par les partenaires tarifaires.

Plafonds négociés
Les limites maximales suivantes ont été négociées pour la croissance des coûts durant les années 2026 et 2027:

Ces plafonds se basent sur les évolutions des coûts enregistrées jusqu’à présent et sur des hypothèses pour le futur. Les incertitudes identifiées ont aussi été prises en compte. Les limites convenues ont été fixées dans le cadre de négociations entre H+ et prio.swiss.

Que se passe-t-il en cas de dépassement?
Si les plafonds convenus sont respectés, aucune action n’est nécessaire.

Si un plafond est dépassé, une analyse à plusieurs niveaux est entreprise par la commission de monitorage. Les causes possibles de la croissance des coûts sont tout d’abord examinées. Dans ce cadre, il est tenu compte en particulier des facteurs qui ne peuvent pas être influencés par les fournisseurs de prestations, par exemple l’évolution démographique, les progrès médicaux ou des modifications réglementaires.

Si l’évolution des coûts constatée ne peut pas être suffisamment expliquée par de tels facteurs, les hôpitaux et cliniques concernés sont entendus. Si cette évolution des coûts se confirme l’année suivante, des mesures de correction pour l’avenir et proportionnées sont examinées. Cependant, de telles mesures ne sont pas appliquées automatiquement.

Quelles conséquences pour les hôpitaux et les cliniques?
Les hôpitaux et les cliniques doivent faire référence, dans leurs conventions tarifaires individuelles pour SwissDRG, ST Reha et TARPSY, au monitorage national selon l’art. 47c LAMal ainsi qu’aux dispositions correspondantes des conventions de structures tarifaires stationnaires respectives.

Les données de l’année 2026 seront évaluées pour la première fois à l’automne 2027. En cas d’évolutions des coûts qui ne sont pas dans la cible, les établissements concernés pourront être appelés à prendre position dès 2028.