Les négociations sur la convention de qualité révisée ont abouti
Les partenaires contractuels H+, prio.swiss et SCTM ont achevé les négociations sur la convention en vertu de l’art. 58a qui prendra le relais du document en vigueur. L’objectif consistait à mettre davantage l’accent sur l’efficacité.
La convention de qualité (CQ58a) en vigueur depuis mai 2024 a été revue par les partenaires et doit être soumise au Conseil fédéral pour approbation. La révision met davantage l’accent sur l’efficacité. Elle apporte des précisions là où subsistaient des incertitudes et simplifie la mise en œuvre. Le mécanisme de base de l’actuelle convention est inchangé, ce qui garantit aux hôpitaux et aux cliniques continuité et sécurité dans la planification.
Parmi les principales nouveautés de la convention figurent un ancrage plus fort du processus continu d’amélioration (cycle PDCA) et une importance accrue donnée aux indicateurs qualité mesurables. De plus, l’actuel remboursement des coûts des audits disparaît, alors que la charge administrative est la même pour les hôpitaux et les cliniques.
Le Comité de H+ a donné son feu vert à la signature de la convention renégociée. H+ et prio.swiss vont soumettre le texte au Conseil fédéral. Les partenaires attendent une décision du gouvernement d’ici au printemps 2027.
La convention est en cours de traduction en français et en italien. Elle sera mise à disposition aussi rapidement que possible.
Documents
Convention de qualité (en allemand)
Annexe 1 Tâches des hôpitaux et des cliniques pour la mise en œuvre de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal (en allemand)
Annexe 2 Réglementation de la collaboration entre les parties contractantes (en allemand)
Annexe 3 Glossaire (en allemand)
