Procédures de consultation prévues

Les membres actifs H+ du groupement soins aigus, psychiatrie et réadaptation se montre favorable au concept d’évaluation et de publication PREMs.…

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Procédures de consultation terminées

H+ approuve le projet dans son principe, sous réserve de l’amélioration de points essentiels afin d’assurer une mise en œuvre praticable et de limiter…

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Les membres actifs H+ du groupement soins aigus  se montre favorable au concept d’évaluation SIRIS rachis. Certains membres ont demandé des…

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Par courrier du 12 septembre 2025, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert la procédure de consultation dans l’affaire mentionnée…

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H+ soutient le principe d’une révision établissant des tarifs de référence pour un libre choix de l’hôpital dans l’ensemble de la Suisse (art. 35b et…

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À la fin du mois de juin 2025, l’OdASanté a ouvert la consultation de branche sur la révision totale de la formation d’ASSC. Deux bons mois étaient…

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H+ soutient pleinement la prise de position GSASA

En complément, H+ exige que toutes les mesures et obligations qui seraient imposées aux hôpitaux…

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En raison de la modification apportée le 29 septembre 2023 à la loi sur la transplantation, le droit d’exécution doit faire l’objet d’une révision en…

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La majorité des membres actifs H+ du groupement soins aigus  se montre favorable à l’élargissement du plan de mesure de l’ANQ avec les taux de…

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Contact

Stefan  Berger

Stefan Berger

031 335 11 58
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