H+ prend position sur les aspects suivants du paquet : 

• Accord sur la santé
• libre circulation des personnes
• Coopération dans le domaine de la formation
• …

Le projet de nouvelle ordonnance concrétise l’art. 17a LPTh, qui rend possible l’apposition de dispositifs de sécurité (les identifiants uniques et…

Depuis une bonne vingtaine d’années, une règlementation d’exception est appliquée en Suisse alémanique pour les filières HES en santé: l’expérience du…

L’avant-projet de la CSSS-CN dispose que les personnes qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent à cette fin des produits thérapeutiques ainsi…

En date du 29 janvier 2025, l’Office fédérale de la santé publique a ouvert la procédure de consultation sur l’objet susmentionné. Le délai de…

Le rapport du groupe d’experts chargé d’examiner les tâches et les subventions fédérales a été publié le 4 septembre 2024. Ce document énumère de…

En 2024, l'OFSP a lancé une initiative visant à éviter les soins excessifs, insuffisants ou inadéquats dans le système de santé suisse. Cette…

La modification a pour but de créer la base légale pour la mise en œuvre du projet SpiGes («Spitalstationäre Gesundheitsversorgung»). Dans ce cadre,…

Sur prescription médicale, certains moyens et appareils de la LiMA doivent pouvoir être acquis dans l’EEE à la charge de l’assurance obligatoire des…

Le projet de révision vise à garantir aux victimes de violence (notamment domestique ou sexuelle) un accès à des prestations spécialisées et de…