Les conventions tarifaires entre les hôpitaux et la CTM/SCTM dans le domaine de SwissDRG sont en vigueur jusqu’à la fin 2026. H+ a entamé les préparatifs pour les négociations en vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention-type dès 2027. Le 9 juin 2026, les membres ont été officiellement appelés à délivrer une procuration pour ces négociations.

Les conventions tarifaires SwissDRG des soins somatiques aigus stationnaires entre les hôpitaux et la CTM/SCTM pour les domaines LAA, LAI et LAM arrivent à échéance à la fin 2026. Les négociations sur la nouvelle convention-type pour 2027 et 2028 se dérouleront durant le second semestre 2026.

La procuration pour les négociations renforce la position de H+
H+ assure la coordination du côté des fournisseurs de prestations. Elle a institué une délégation de négociation largement représentative, composée de représentants des différents types d’hôpitaux et de toutes les régions. Cette délégation garantit que les intérêts des membres seront correctement pris en compte lors des négociations.

Le 9 juin 2026, H+ a informé officiellement les membres sur les négociations à venir et les a priés de lui donner procuration pour négocier. Un large soutien renforcera la position des hôpitaux vis-à-vis de la CTM/SCTM dans les tractations et augmentera les chances de parvenir à une convention équilibrée et juste.

Les négociations porteront sur le perfectionnement du modèle existant de différenciation du prix de base, sur la prise en compte de l’évolution des coûts des hôpitaux ainsi que sur diverses règles contractuelles.

H+ remercie les membres pour la confiance qu’ils lui ont déjà accordée et prie ceux qui n’ont pas encore transmis leur procuration au Secrétariat central de H+ de le faire d’ici au 1^er juillet 2026.

Vous trouverez davantage d’informations dans le courrier officiel adressé aux membres le 9 juin 2026.