Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification de l’OAMal et sur la révision totale de l’OCP. Ces deux projets posent les bases en vue du financement uniforme des prestations (EFAS). H+ élaborera une prise de position qu’elle soumettra aux membres du 1^er au 19 juin 2026.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur les deux ordonnances suivantes:

• Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal; RS 832.102)
• Révision totale de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico sociaux dans l’assurance-maladie (OCP; RS 832.104) 

Ces révisions sont motivées par l’introduction du financement uniforme des prestations (EFAS).

Les membres appelés à se prononcer sur la réponse de H+
H+ élaborera une réponse à la consultation, avec un synopsis des modifications par article et des explications. Nous vous soumettrons ce projet de réponse au plus tard le 1^er juin afin que vous puissiez apporter vos commentaires. Compte tenu de l’importance et du caractère explosif de cette consultation, nous vous communiquons d’ores et déjà les délais.

• Du 1^er au 19 juin 2026: soumission de la réponse de H+ aux membres actifs
• 8 juillet 2026: envoi de la réponse de H+ au Conseil fédéral

Nous vous remercions d’avoir pris note de ce qui précède. Florian Bossion se tient à votre disposition pour toute question.

Procédures de consultation en cours