Le 2 avril 2026, H+, Physioswiss et prio.swiss ont envoyé la nouvelle structure tarifaire de la physiothérapie au Conseil fédéral. Sous réserve de l’approbation du gouvernement, la structure devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2027.

Durant près de deux ans, les partenaires tarifaires Physioswiss, H+ Vos hôpitaux et prio.swiss ont négocié une nouvelle structure pour la physiothérapie. Le 2 avril 2026, ce document a été envoyé au Conseil fédéral pour approbation. L’entrée en vigueur est prévue le 1^er janvier 2027.

Plus de transparence et moins de bureaucratie
Les partenaires tarifaires franchissent une étape importante avec cette nouvelle structure qui passe d’un tarif au forfait à un tarif à la prestation avec une composante de temps. De cette manière, la facturation des prestations de physiothérapie pourra être effectuée par périodes de 5 minutes dans le domaine AOS également. Elle sera aussi plus transparente, ce qui diminuera les réclamations entre les praticiens et les assureurs et par conséquent la charge administrative. La négociation et le calcul de ces prestations ainsi que leur évaluation sont fondés sur les données de prestations et de coûts actuelles et représentatives.

La nouvelle structure tarifaire est moderne et tournée vers l’avenir. Elle représente aussi les prestations du programme de prévention des chutes. En outre, les partenaires ont aménagé la structure de manière différenciée, par exemple en créant des positions nouvelles spécifiques pour les prestations en l’absence du patient ou pour les traitements par robotique.

Physioswiss, H+ Vos hôpitaux et prio.swiss sont unanimes: la nouvelle structure tarifaire constitue une solution moderne, adéquate et équitable tant pour les physiothérapeutes que pour les patients.

Application neutre pour les coûts
L’art. 59c OAMal prévoit que les changements de structure tarifaire sont soumis à la neutralité des coûts. Il en résulte que les fournisseurs de prestations ne doivent pas s’attendre à une hausse de leurs rémunérations. Cela doit être résolu par le biais des accords sur la valeur du point tarifaire.

Pour les hôpitaux et les cliniques, ces accords ont été négociés en général par les associations régionales d’hôpitaux. Nous vous recommandons donc de vérifier si ces accords sont encore valables avec le changement de structure tarifaire. Si tel n’est pas le cas, ils doivent être dénoncés et de nouvelles discussions sur la valeur du point doivent être ouvertes.

H+ organisera le 11 juin 2026 une séance d’information en ligne sur la nouvelle structure tarifaire de la physiothérapie. Vous pouvez vous inscrire avec le lien suivant. La convention de structure tarifaire, ses annexes (y c. la structure tarifaire) et les autres documents seront dévoilés lors de cette séance.