Procédures de consultation terminées

H+ ne voie pas d’inconvénient à la révision de l’ordonnance 1 et 4 relative à la loi sur le travail.

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H+ n'est pas du tout d'accord avec les grandes lignes des présents projets de modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de…

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Pour H+ la politique sanitaire et en particulier lapolitique hospitalière font aussi partie de la politique des agglomérations.

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H+ soutient la poursuite du programme national pour la prévention du tabagisme et exige que l’on évalue si les programmes de désaccoutumance au tabac…

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H+ salue le projet de loi sur le fond, mais demande des modifications dans le détail.

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 a posteriori du titre d'une haute école spécialisée et sur l'ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres…

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H+ ne pas prend pas position en ce qui concerne la procédure de consultation menée par Swiss Dental Hygienists, la Société d'Odonto-stomatologie SSO…

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H+ ne prend pas position en ce qui concerne la procédure de consultation menée par l'organe responsable PEC ES Hôtellerie et gastronomie.

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H+ est favorable à l'extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie.

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