H+ approuve majoritairement les modifications prévues dans l’ordonnance sur la transplantation et ses annexes. Il convient cependant de s’assurer que…

H+ approuve les rattachements à la MHS des domaines «Oncolo-gie pédiatrique hautement spécialisée» et «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement…

Compte tenu de réserves, H+ soutient la révision de l’OAMal et de l’OPAS. Nous formulons également des remarques et des propositions article par…

Les membres de H+ approuvent les modifications apportées au concept d’évaluation.

Les membres de H+ approuvent les modifications apportées au concept d’évaluation. La stratification supplémentaire comportant trois types de cliniques…

Réserves et lacunes générales
Nous doutons que les objectifs visés puissent être atteints grâce à la stratégie proposée. Dans l’ensemble, cette…

H+ réclame avant tout que la mise en œuvre soit flexible, afin de répondre aux besoins de la pratique qui n’apparaîtront qu’au moment de…

H+ soutient la révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents et de l’ordonnance sur l’assurance militaire, avec une réserve 

H+ soutient la mise en œuvre du nouvel article118a de la Constitution. Cependant, l’égalité de traitement n’est pas respectée si, dans le cas de…

H+ approuve les modifications apportées aux cinq ordonnances, à une réserve près: A l’art 11c, al. 2 de l’ordonnance sur les professions médicales…