Sur le principe, H+ est favorable au présent projet d’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques. Il paraît central que la transmission…
Les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins rejettent totalement le projet du Conseil fédéral pour les prestations médicales ambulatoires…
La présente révision de l’OTVA ne concerne les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins que de manière limitée. A l’art. 38b, al.1, let. c…