Procédures de consultation terminées

H+ approuve le concept de publication. Les membres de H+ ont for-mulé trois demandes.

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Sur le principe, H+ est favorable au présent projet d’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques. Il paraît central que la transmission…

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Dans les hôpitaux et les cliniques, le besoin en personnel qualifié est en constante progression. Le réservoir de main d’œuvre en Suisse reste…

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Les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins rejettent totalement le projet du Conseil fédéral pour les prestations médicales ambulatoires…

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La position repose sur une enquête auprès des membres du Groupement de la psychiatrie de H+. H+ approuve les concepts d’évaluation et de publication.…

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La position repose sur une enquête auprès des membres du Groupement des soins somatiques aigus de H+. H+ approuve le concept de publication

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H+ approuve dans son principe le modèle de consentement général (CG) par lequel les patients peuvent accepter l’utilisation de leurs données et…

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La protection des données est un sujet important pour les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins. Les demandes de H+ sont :

  • Tenir…
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La présente révision de l’OTVA ne concerne les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins que de manière limitée. A l’art. 38b, al.1, let. c…

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En préambule, les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins souhaitent insister sur leurs deux principales préoccupations: d’une part, la…

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