Procédures de consultation terminées

  • Sur le principe, H+ rejette les interventions étatiques dans la liberté des traitements médicaux.
  • La Confédération est tenue de mettre le holà à…
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H+ soutient le premier niveau d’intervention, conformément à la législation en vigueur actuelle-ment, resp. dès le 1.1.2018. H+ rejette le deuxième…

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Le domaine des médicaments dans les soins stationnaires – et les be-soins des patients à cet égard (thérapies médicamenteuses hautement spécialisées)…

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H+ est favorable aux modifications de l’ordonnance et ne formule aucune demande de changements.

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Les hôpitaux sont satisfaits que le DFI se charge de l’élaboration et de la maintenance de formats d’échange nationaux dans le cadre de la mise en…

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La réponse de H+ a été élaborée en concertation avec les pharmacies d’hôpitaux. Elle repose sur la prise de position de l’Association suisse des…

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Avec quelques conditions et réserves, H+ soutient la mise en œuvre de l’art. 121a Cst décidée par le Parlement. Cette réponse à une exi-gence de…

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H+ soutient les directives de l’ASSM relatives à la démence. Le document est conçu de manière très claire et traite les problématiques principales qui…

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H+ soutient la création d’un registre national visant à recenser les maladies rares, aux conditions suivantes: L’investissement et l’utilité du…

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Les techniques analytiques et le matériel font l’objet d’évolutions technologiques rapides, de sorte que certaines prestations ne sont plus facturées…

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