Procédures de consultation terminées

H+ est en principe favorable aux adaptations de l’OACI soumises en consultation et se rallie à la prise de position de l’Union patronale suisse.

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L'avant-projet propose d'augmenter de six à douze mois de salaire le maximum de l'indemnité versée en cas de congé abusif ou injustifié. Il propose…

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H+ recommande vivement de renoncer à une codification de droit constitutionnel de la fourniture des soins de base, qui créerait plus de confusion…

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H+ réclame quelques adaptations des ordonnances et rejoint en cela la prise de position de la Société suisse des pharmaciens de l’administration et…

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De manière générale, H+ approuve les critères des indications, mais fait des propositions de modifications de détail. H+ rappelle sur le principe que…

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Sur le principe, H+ considère qu'il est légitime de punir l'établissement d'un faux certificat médical. L'association doute cependant que le…

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H+ salue les efforts visant à harmoniser autant que possible les mesures de prévention. L’association déplore en revanche que la Loi sur l’alcool ne…

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La consultation de branche ne semble pas soulever de contestation parmi nos membres, puisqu'aucune objection ni proposition de changement n'ont été…

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La demande principale de H+ porte sur une coordination de l’OUC et de l’OPTM ou, mieux encore, sur leur réunion. Cette fusion réduirait les tâches…

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Plus de 80% des membres de H+ approuvent l’Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’aide en soins et accompagnement ainsi que le plan de…

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