Procédures de consultation terminées

H+ estime que la médecine de famille est importante, mais qu’elle ne représente pas l’ensemble de la couverture de base en soins médicaux.…

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H+ et IHS refusent de publier en tant que norme les «exigences H+ structurelles pour les salles d’opération en application de la Good Operating…

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Une nette majorité des personnes interrogées approuve l’éventualité de raccourcir la formation d’un an. Quelques membres ont fait l’expérience de la…

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du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs (interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique)
Il…

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Les directives sont approuvées par la majorité des institutions interrogées dans les trois régions linguistiques. Préciser les responsabilités des…

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H+ demande qu’il incombe à une instance indépendante de gérer la banque de données relatives à l’exécution des prescriptions sur la sécurité au…

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H+ recommande d’ajouter sans attendre le paramètre de la morbidité à la compensation des risques, en l’intégrant d’ores et déjà à ce projet. H+ estime…

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La Commission Ecologie VZK / H+ salue l’accord M232 «Acheminement facilité de produits médicaux» et M233 «Consignes de conditionnement des…

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sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie dans le cadre de la 3e actualisation de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des…

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survivants et invalidité (OPP 2), Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1), Ordonnance sur les fondations de…

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