Mise en œuvre du 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang.

Avec le présent avant-projet de…

Mise en œuvre de la loi fédérale du 19 mars 2021 sur la transmission de don-nées des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins; Mise en œuvre…

Bien que H+ se montre favorable à la réalisation des objectifs et à l’application de l’image cible présentés dans ce concept détaillé, H+ ne peut pas…

H+ estime que les registres des implants sont des instruments particulièrement importants pour l’assurance qualité dans le secteur de la santé.…

H+ émet de nombreuses réserves à l’égard de la stratégie en matière de qualité et des objectifs quadriennaux de la Confédération. Elle estime que la…

Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance- maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de…

H+ est d'accord avec les concepts d'évaluation et de publication et consigne ses commentaires dans la prise de position.

H+ reconnaît qu’il est nécessaire d’intervenir dans le cadre de l’application de l’art. 39 al. 2ter LAMal. Une adaptation de l’OAMal à la…

H+ est en principe favorable à la révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des équipements électriques et…

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) en raison de la révision partielle du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur…