Procédures de consultation terminées

H+ souhaite que des améliorations soient encore apportées à la loi dans le domaine des coopérations transfrontalières.

 

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Etant donné qu’il s’agit là d’une réévaluation, H+ peut se rallier à cette procédure dans le cas présent. En revanche, nous ne pourrons accepter les…

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H+ et ses membres approuvent l’ordonnance pour autant que soient apportées quelques précisions.

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H+ et ses membres approuvent les trois ordonnances pour autant que soient apportées quelques précisions et adaptations.

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Selon H+, le projet mis en consultation est une déclaration de défiance envers le système de santé fédéraliste, le partenariat tarifaire et la…

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H+ est favorable à la prolongation. 

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H+ soutient cette révision. 

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H+ n’approuve pas l’initiative parlementaire car elle ne permet pas de résoudre ce problème.

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H+ n’approuve pas le projet de loi, resp. le rapport explicatif.

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H+ est favorable à la révision partielle, mais souhaite des modifications.

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