Procedure di consultazione concluse

La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une…

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H+ n'est que partiellement d'accord avec le projet de modification de la loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation. Ce texte prend en compte…

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H+ salue d’une façon générale le contenu du projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques à savoir l’introduction d’une réglementation…

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H+ respinge, nella forma attuale, la revisione proposta dei criteri strutturali (documento di riferimento) per cure palliative specializzate / marchio…

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L’attuazione della prima tappa dell’iniziativa sulle cure infermieristiche con la consultazione riguardante diverse ordinanze si trova in una fase…

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H+ rejette l’intervention subsidiaire du Conseil fédéral dans la structure tarifaire de la physiothérapie. L’association demande à l’exécutif…

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Gli adattamenti previsti dell’Ordinanza sull’assicurazione malattie (OAMal) e dell’Ordinanza sul calcolo dei costi e la registrazione delle…

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Le nombre et la multiplicité des commentaires sur les points clés mettent en évidence qu’il y a grand besoin d’éclaircissements et de discussion.…

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H+ formule des réserves sur les objectifs quadriennaux et les développe dans sa prise de position par champ d’action et en partie par programme. H+…

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Les membres du Groupement des soins somatiques aigus de H+ approuvent les concepts d’évaluation et de publication « Réadmissions non planifiées ». Les…

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